Accès à la terre
Contraintes liées au foncier
La faible taille des exploitations agricoles ne constitue pas, dans le court et le moyen terme, une contrainte majeure au développement de l’agriculture en Haïti, dans la mesure où les moyens disponibles pour la mise en valeur des terres sont eux aussi extrêmement limités. Les contraintes majeures des exploitations agricoles par rapport au foncier restent donc:
Stratégie retenue
D’une manière générale, le contexte institutionnel, politique et social actuel du pays ne se prête guère à des interventions structurelles et en profondeur sur le foncier, domaine à la fois stratégique et hautement symbolique pour la Nation.
Cependant, l’accès sécurisé à la terre s’impose de plus en plus comme une dimension incontournable de tout processus visant l’amélioration de la productivité des terres, la préservation des ressources naturelles et le développement agricole, d’autant qu’il encouragera les investissements dans le secteur.
Des efforts soutenus seront alors déployés pour traiter de manière efficace les questions relatives au foncier dans le milieu rural, particulièrement dans les zones agricoles à haut potentiel (plaines irriguées ; montagnes, plaines et plateaux humides) en vue d’offrir aux agriculteurs la sécurité d’exploitation sur les parcelles qu’ils cultivent pour favoriser les aménagements, la mise en œuvre de systèmes de cultures intensifs mais non dégradants et valoriser au mieux les investissements.
A côté du Ministère des Finances (Direction de la conservation foncière, direction du domaine) et de l’Office National du Cadastre (ONACA), l’Institut de la Réforme Agraire (INARA) est l’organisme préposé aux questions de tenure foncière rurale dans le pays. Cependant, à cause des difficultés de coordination des diverses institutions gouvernementales concernées par les questions foncières dans le pays, compte tenu des difficultés techniques pour l’adaptation du cadastre aux systèmes actuels de tenure foncière d’Haïti et vu le manque de possibilités financières et humaines, l’Institut n’a pas été en mesure, jusqu’à présent, de remplir son rôle en ce qui concerne le foncier et les nécessités du pays en fait d’accès à la terre.
Pour affronter les principaux obstacles de tenure foncière dans les zones rurales d’Haïti, présentement, il y a lieu d’appuyer l’INARA dans la mise en œuvre, à court et moyen termes, des opérations de sécurisation foncière comprenant les éléments suivants :
- Identification du bien, relevé du polygone au GPS et transfert sur un fond de carte
- Identification de l’occupant
- Identification du droit de la personne sur le bien : titre de propriété, contrat de fermage …
- Etablissement d’un procès verbal
Il importe également de prendre des mesures visant à corriger les injustices, notamment au niveau des rapports de production : cela suppose une réglementation dans les situations de faire valoir indirect passant par : la définition de nouvelles conditions du métayage qui sont favorables aux exploitants agricoles également et qui permettent un réel partage des risques entre les exploitants et les propriétés terriens, la mise au point de dispositions légales pour fixer la durée de la location des terres prises et encadrer le montant des loyers afin d’éviter des augmentations abusives.
Sont enfin envisagés :
- L’établissement de mécanismes de concertation et de procédures d’arbitrage là où la situation foncière est potentiellement conflictuelle ;
- La recherche de voies et moyens pour réduire le coût de l’accès à un titre formel de propriété (arpentage, frais de notaire) pour les petits exploitants disposant de parcelles en indivision ;
- L’amendement de la loi successorale en vigueur, notamment dans ses dispositions favorables au morcellement à outrance des terres.
- L’application de dispositions légales relatives au contrôle de l’urbanisation anarchique des terres à fortes potentialités agricoles ;
- La mise à disposition de moyens (humains et matériels) conséquents pour que l’INARA, l’ONACA, les mairies et les différents autres partenaires puissent jouer efficacement leur rôle » .
L’investissement requis est estimé à 4.000.000 USD.
PLAN D’INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE DU SECTEUR AGRICOLE
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